Déclaration de confidentialité

Période de validité: 1er octobre 2019

Mastercard Europe SA, ainsi que ses filiales et toutes les sociétés du groupe Mastercard («Mastercard», «nous», «nos» ou «notre») accordons une grande importance à la protection de votre vie privée.



Cette déclaration de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la campagne Mastercard «E-Commerce 2019» (la «campagne»). Cette déclaration de confidentialité ne couvre pas la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel faites par Mastercard dans le cadre d'autres campagnes et d'autres programmes, par des tiers sur des sites Web affichant la marque Mastercard, par le bureau émetteur de votre carte Mastercard (p. ex., votre banque) ainsi que dans le cadre d'autres campagnes d'information et de communication liées à Mastercard et qui ne font pas partie de cette campagne.

Cette déclaration de confidentialité décrit les types de renseignements à caractère personnel que nous récoltons dans le cadre de la campagne ainsi que les fins pour lesquelles ces données sont collectées, à qui elles sont transférées ainsi que les mesures prises pour les protéger. Vous trouverez également ici les informations concernant vos droits et possibilités de choix relatifs à vos données à caractère personnel ainsi que la manière dont il vous faut procéder pour nous contacter lorsque vos coordonnées changent ou bien lorsque vous souhaitez obtenir plus d'informations relatives aux mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

Votre participation à la campagne est soumise à la présente déclaration de confidentialité ainsi qu'à nos conditions d'utilisation. Vous trouverez d’autres informations sur les mesures de protection des données à caractère personnel mises en place par Mastercard dans notre déclaration de confidentialité internationale sous: https://www.mastercard.ch/fr-ch/privacy.html


1. Quelles données à caractère personnel sont collectées, le cas échéant?

Nous collectons, si nécessaire, les données personnelles suivantes:

Données nécessaires à l'inscription telles que, par exemple:

  • nom complet
  • adresse courriel
  • numéro de téléphone

En cas de gain, pour pouvoir organiser le voyage, nous collectons d'autres données personnelles du gagnant et de la personne qui l'accompagne, comme par exemple:

  • copie numérique et date de validité du passeport
  • date de naissance
  • adresse
  • nationalité

Afin de servir les fins de la présente déclaration de confidentialité, on entend par «données à caractère personnel» toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de la campagne, nous obtenons vos données à caractère personnel de différentes sources, toutes énumérées ci-après.

Le cas échéant, nous vous indiquerons s'il est nécessaire que vous nous fournissiez vos données à caractère personnel, à quelles fins nous les collectons et ce qui se produit si vous ne nous les fournissez pas. Si vous refusez de nous transmettre vos données à caractère personnel alors que nous vous en avons fait la demande, il est possible que vous ne puissiez pas participer à la campagne, dans la mesure où ces informations sont nécessaires au bon déroulement de la campagne ou si la législation en vigueur en exige la collecte.

  • communication par courriel/téléphone
  • communication via la page d'accueil spécifique de la campagne

a. Données à caractère personnel que vous nous fournissez personnellement

Nous vous demandons, dans le cadre de la campagne, de bien vouloir nous transmettre certaines de vos données à caractère personnel, et notamment

Données nécessaires à l'inscription telles que, par exemple

  • nom complet
  • adresse courriel
  • numéro de téléphone

En cas de gain, pour pouvoir organiser le voyage, nous collectons d'autres données personnelles du gagnant et de la personne qui l'accompagne, comme par exemple:

  • copie numérique et date de validité du passeport
  • date de naissance
  • adresse
  • nationalité

b. Données à caractère personnel collectées lorsque vous vous rendez sur la page d'accueil ou sur celles des médias sociaux

  • page d'accueil
    • type et version du navigateur
    • logiciel utilisé
    • URL référent
    • nom d'hôte de l'ordinateur
    • date et heures d'accès à la page

  • Social Media (si vous avez commenté un message Mastercard sur Facebook)
    • nom Facebook
    • Commenter sur Facebook Post

Certaines données sont éventuellement collectées automatiquement comme, par exemple, par le biais de cookies ou de technologies similaires. Cela comprend, par exemple, votre adresse IP, votre adresse MAC, l'ID de votre appareil, les données réseau, des informations relatives à la manière dont vous utilisez notre site Web, la date et l'heure de vos visites ainsi que d'autres données des systèmes de suivi mobiles. Nous utilisons ces données afin d'optimiser notre campagne. À cette fin, nous évaluons combien d'utilisateurs accèdent à notre offre et utilisent celle-ci, quels contenus, produits et particularités de notre offre intéressent plus particulièrement nos visiteurs, quels types d'offres nos clients souhaitent avoir et dans quelle mesure notre offre de services est efficiente d'un point de vue technique. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des cookies dans notre outil de consentement à l'utilisation de cookies.

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2. À quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles utilisées, le cas échéant?

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de servir les fins suivantes:

  • remise et planification du gain, communication
  • l’amélioration, le développement et la promotion de la campagne
  • conformité à nos conditions de participation et à nos obligations légales
  • organisation du voyage des gagnants

Nous utilisons vos données à caractère personnel collectées afin de servir les fins suivantes:

  • mise à disposition de la campagne et de la communication, et notamment pour l'identification et la notification des gagnants, des noms et des pays d'origine des gagnants
  • l'amélioration, le développement et la promotion de la campagne
  • conformité à nos conditions de participation et à nos obligations légales
  • organisation du voyage des gagnants

Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pour servir les fins susmentionnées et si nous disposons d'une base légale valable pour le faire. Les bases légales pour servir les fins de traitement susmentionnées sont:

  • un consentement distinct à l'utilisation de vos données à caractère personnel, comme par exemple lorsque nous vous demandons d'accepter l'utilisation de cookies et de technologies similaires, pour la mise à disposition de matériels publicitaires ou pour le traitement de vos données à caractère personnel considérées comme étant sensibles par la législation en vigueur.
  • un intérêt légitime de notre part, lorsque ces données nous sont nécessaires pour répondre à toutes demandes de votre part ou pour développer ou optimiser nos campagnes.
  • l'exécution d'un contrat ou d'une prestation que vous nous avez demandée, dans le cas présent l'organisation et l'exécution de la campagne, la détermination des gagnants, la remise des prix ainsi que la vérification du respect de nos conditions de participation.
  • le cas échéant, le respect des obligations légales.

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3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles transmises?

Nous transmettons vos données à caractère personnel, si nécessaire, aux organismes suivants:

  • Mastercard

    Mastercard Global Headquarters, 2000 Purchase Street, Purchase, NY 10577, États-Unis

  • FAIRTIQ AG

    Aarbergergasse 29, 3011 Berne, Suisse

  • Entreprise de transport partenaire FAIRTIQ

  • Assistance technique

    konsylo GmbH, Carl-Benz Strasse 21, 60386 Francfort/Main, Allemagne

  • Agence responsable des données

    The Big Group Ltd, 91 Princedale Road, Holland Park, Londres, W11 4NS, Royaume-Uni

  • Agence exécutive

    K&R GmbH, Ludwig-Erhard-Strasse 6, 65760 Eschborn, Allemagne

Nos prestataires de services qui agissent à notre demande et en notre nom.

Tiers en cas de vente ou de transfert de notre entreprise ou de nos actifs.

Hors du cadre décrit par cette politique de confidentialité ou par toute communication faite au moment de la collecte de vos données, nous ne partagerons ni ne divulguerons aucune des données à caractère personnel que nous avons collectées.

Le cas échéant, nous transmettons les données à caractère personnel que nous avons collectées à notre siège social et à nos filiales ainsi qu'à Mastercard International.

Nous transmettons vos données à caractère personnel, si nécessaire, aux organismes suivants:

  • Mastercard

    Mastercard Global Headquarters, 2000 Purchase Street, Purchase, NY 10577 U.S.A.

  • Assistance technique

    Konsylo assiste Mastercard pour les aspects techniques de ce jeu concours. Ils sont notamment responsables du contenu des pages Web de Mastercard ainsi que du tirage au sort des gagnants.

  • FAIRTIQ AG

    Organise l'éducation gagnante.

  • FAIRTIQ Entreprise de transport partenaire

    Notification et organisation des gagnants ainsi que la mise en œuvre des expériences.

  • Agence responsable des données

    Big Group est l'agence qui collecte les données du demandeur au moment de son inscription et les transmet ensuite aux fournisseurs de services qui ont besoin de ces données pour fournir leurs services.

  • Agence exécutive

    K+R GmbH, Ludwig-Erhard-Strasse 6, 65760 Eschborn, Allemagne

Nos prestataires de services qui agissent à notre demande et en notre nom.

Tiers en cas de vente ou de transfert de notre entreprise ou de nos actifs.

Les sociétés susmentionnées ne collectent et ne traitent les données à caractère personnel que pour fournir des prestations en rapport avec ce jeu concours. Elles ne traiteront en aucun cas ces données personnelles pour servir d'autres fins. La base juridique du traitement des données est l'exécution d'un contrat et notamment celle du jeu concours.

Nous transmettons également, si nécessaire, vos données à caractère personnel à des prestataires de services et dont les prestations fournies ont été commandées par nos soins et ne servent qu'aux fins mentionnées dans notre déclaration de confidentialité. Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter les données à caractère personnel en conformité absolues avec nos instructions et uniquement dans la mesure où cela sert la prestation de service ou la conformité avec la législation en vigueur. Ils sont en outre tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées en notre nom en mettant en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et en obligeant les employés ayant accès aux dites données à en respecter strictement la confidentialité.

Nous nous réservons le droit de divulguer certaines de vos données à caractère personnel, (i) si la législation ou une procédure judiciaire nous y oblige; (ii) si nous recevons une ordonnance d'un tribunal ou une demande de la part de représentants des forces de l'ordre ou du gouvernement; ou (iii) si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou pertinente pour prévenir un préjudice physique ou financier ou en rapport avec une enquête relative à une activité frauduleuse ou illégale réelle ou soupçonnée.

Nous nous réservons également le droit de divulguer certaines de vos données à caractère personnel, en cas de cession ou de transfert, partiel ou total, de nos activités ou de nos biens. Dans le cas d'une cession ou d'un transfert, total ou partiel de nos activités ou biens, nous prendrons les mesures nécessaires pour demander à l'acquérant de n'utiliser les données à caractère personnel que vous nous avez transmises qu'en conformité avec notre politique de confidentialité.

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4. Vos droits et vos possibilités de choix

Selon la législation en vigueur, vous avez le droit:

  • d'obtenir les informations relatives à vos données à caractère personnel collectées, de les faire rectifier, d'en limiter le traitement ou d'en exiger la suppression.
  • d'obtenir copie des données personnelles que vous nous avez transmises afin de les transmettre à un autre organisme.
  • de révoquer tout consentement donné.
  • et, le cas échéant, de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez faire valoir vos droits via le portail Mes données personnelles de Mastercard. Conformément aux informations contenues dans la partie «Contact», vous pouvez également nous faire directement part de vos demandes.

Selon la législation en vigueur, vous avez le droit:

  • de demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées et d'en demander copie, de mettre à jour et de rectifier les données personnelles erronées, de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d'en exiger l'anonymisation comme la suppression ou d'exercer votre droit au transfert de vos données à une autre société. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, y compris dans votre pays de résidence, le pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle ou dans celui où un incident pertinent s'est produit.
  • de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans frais et à tout moment. La révocation de votre consentement sera prise en compte à partir de sa révocation. Cela n’aura aucun effet sur la légitimité du traitement de vos données personnelles effectué avant l’annulation de votre consentement.

Dans certaines conditions, ces droits peuvent être limités par la législation et les réglementations en vigueur sur place.

Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez faire valoir vos droits via le portail Mes données personnelles de Mastercard. Conformément aux informations contenues dans la partie «Contact» vous pouvez également nous faire directement part de vos demandes.

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5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées?

Nous prenons les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel et nous ne les conservons que pour une durée limitée.

Nous prenons les mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous avons stockées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification illicite, la divulgation ou la transmission non autorisée, une mauvaise utilisation et toute autre forme de traitement illicite. Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux employés qui en ont besoin pour vous fournir les produits et prestations nécessaires.

Nous prenons également les mesures nécessaires pour supprimer ou stocker vos données à caractère personnel sous une forme qui ne permet pas de vous identifier, si les dites données ne sont plus nécessaires aux fins de la campagne ou si vous en avez demandé la suppression, sauf si des obligations légales nous astreignent à les conserver plus longtemps. Nous contrôlons à cette fin régulièrement nos bases de données et avons établi un calendrier précis pour la suppression des données, en tenant compte du type de données collectées, du type de prestations fournies dans le cadre de la campagne, de la durée de la relation client, de la possibilité de renouveler la participation au programme, des délais légaux de conservation et de prescription en vigueur.

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6. Transmission des données

En conformité avec la politique contractuelle de la société (Binding Corporate Rules) ainsi qu'avec les mécanismes spécifiques relatifs au transfert des données, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers hors de l'EEE, y compris aux États-Unis.

Mastercard est une entreprise internationale. Nous transmettons ou divulguons vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays autres que votre pays de résidence, y compris aux États-Unis où se trouve notre siège principal. Il se peut que ces pays ne soient pas soumis aux mêmes politiques de confidentialité que celles existant dans le pays à partir duquel vous nous avez transmis vos données personnelles. Si nous transmettons ou divulguons vos données personnelles dans d'autres pays, nous mettons en place les mesures nécessaires pour que vos données y soient traitées en conformité avec notre politique de confidentialité.

Nous agissons en conformité avec la législation et les réglementations en vigueur et mettons en place les mesures de sécurité pertinentes pour le transfert des données à caractère personnel vers des pays autres que votre pays de résidence. Nous avons notamment établi une politique contractuelle de la société (Binding Corporate Rules, BCR) qui a été reconnue par les autorités de contrôle pour la protection des données de l'EEE comme étant des mesures de protection pertinentes pour le traitement international des données à caractère personnel. Vous trouverez ici une copie de notre BCR. Il arrive également que nous transmettions des données à caractère personnel vers des pays pour lesquels une décision dite d'adéquation existe. Nous utilisons en outre des mesures de protection contractuelles pour le transfert des données personnelles à des tiers, comme par exemple les clauses contractuelles standards de la Commission européenne. Nous nous basons également, le cas échéant, sur les certifications de parties tierces dans le cadre de l'UE-US / Swiss-US Privacy Shield. Conformément aux informations contenues dans la partie «Contact», vous pouvez également nous contacter directement pour obtenir des informations sur les mesures de sécurité que nous appliquons pour le transfert des données à caractère personnel hors de l'EEE.

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7. Mise à jour de cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement cette politique de confidentialité afin d'être toujours en accord avec les changements apportés à notre déclaration de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement cette politique de confidentialité afin d'être toujours en accord avec les modifications ayant pu survenir dans la façon dont nous traitons les données à caractère personnel. Nous vous informerons de toute modification importante de notre politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la déclaration de confidentialité. Dans certaines circonstances, nous sollicitons votre consentement lorsque nous actualisons notre politique de confidentialité.

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8. Contact

Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez faire valoir vos droits relatifs à vos données à caractère personnel via le portail Mes données personnelles de Mastercard. Vous pouvez également envoyer un courriel à: privacyanddataprotection@mastercard.com.

Mastercard Europe SA est l’organisme responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez tout simplement faire valoir vos droits via le portail Mes données personnelles de Mastercard. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits, poser vos questions, faire part de vos commentaires ou réclamations liés à cette politique de confidentialité ou à nos pratiques en matière de confidentialité en envoyant un courriel à: privacyanddataprotection@mastercard.com ou par voie postale à:

Préposé à la protection des données
Mastercard Europe SA
Chaussée de Tervuren 198A
B-1410 Waterloo
Belgique

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Vous trouverez d’autres informations sur les mesures de protection des données à caractère personnel mises en place par Mastercard dans notre déclaration de confidentialité internationale sous: https://www.mastercard.ch/fr-ch/privacy.html

Pour toute autre question concernant Mastercard ou vos achats, veuillez vous adresser à votre institut bancaire ou aux commerçants participants. Vous trouverez les données de nos contacts sur les sites Web correspondants.